Conditions Générales de Vente – Billes de Choc

1. Identification du vendeur

Billes de Choc
SARL au capital de 5 000€
SIRET : 928 762 467 00019
Siège social : 6 rue Armand Mesnard, 16290 Asnières-sur-Nouère
Téléphone : 07.64.80.68.13
Email : chocolaterie.billesdechoc@gmail.com
Ventes réalisées en ligne, sur marchés et foires artisanales.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits artisanaux fabriqués et commercialisés par Billes de Choc, notamment des chocolats et confiseries, qu’elles soient conclues via le site internet, sur les marchés ou avec des clients professionnels.

3. Produits

Les produits proposés sont des chocolats et confiseries artisanales fabriqués par Billes de Choc. Les photos et descriptions présentées sur le site sont non contractuelles. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, de légères variations peuvent exister.

4. Prix

Les prix sont indiqués :

• TTC (toutes taxes comprises) pour les ventes aux particuliers.
• HT (hors taxes) pour les ventes aux professionnels.

Billes de Choc se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Les commandes passées sur le site internet sont validées dès réception du paiement intégral par carte bancaire.
Sur les marchés, le paiement s’effectue au comptant (espèces ou carte bancaire).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées par La Poste (Colissimo).
Les délais moyens sont de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
Les produits étant périssables, le client s’engage à assurer leur réception rapide et leur bonne conservation.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les denrées alimentaires. Toute commande de chocolats est donc ferme et définitive après validation.

8. Réclamations et retours

En cas de produit non conforme ou endommagé, le client doit contacter Billes de Choc dans un délai de 48 heures après réception afin de convenir d’un échange ou d’un geste commercial éventuel.
Aucun retour de produit périssable ne sera accepté sans accord préalable.

9. Garanties et responsabilité

Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur.
Billes de Choc ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation des produits après réception ou d’un stockage inadapté.

10. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à la facturation.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans accord préalable.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email à chocolaterie.billesdechoc@gmail.com.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
Le médiateur désigné est Médiation de la Consommation – FEVAD.
En l’absence de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Billes de Choc.

12. Conditions spécifiques aux clients professionnels

Les ventes à des professionnels sont soumises aux conditions suivantes :

• Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
• Les factures sont payables à réception, sauf accord spécifique.
• Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € (article D441-5 du Code de commerce).
• Les produits demeurent la propriété de Billes de Choc jusqu’au paiement intégral.
• En cas de litige, le tribunal compétent est celui du siège social de Billes de Choc.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images et contenus présents sur le site internet de Billes de Choc sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Billes de Choc.

14. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande.